Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site https://www.juliedorleans.fr , Facebook, Instagram, par mail, téléphone au 0662917795 ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve entre Julie Dorléans – Entrepreneur individuel, SIRET 98746827900011, code APE 8690F, adresse : 1459 route de Montlaux, 04300 Sigonce, téléphone 0662917795, le « Vendeur » ou l' « Entreprise Individuelle » d’une part et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'Entreprise Individuelle, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Consultations de réflexologie plantaire, d'ostéothérapie tissulaire réflexe, de conseil en aromathérapie, Le site https://www.juliedorleans.fr permet au client d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Julie Dorléans dont la prise de rendez-vous peut être faite directement par mail ou par téléphone au 0662917795.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Julie Dorléans sur le site https://www.olieetsens.fr

La description de chaque prestation et leur durée se trouvent sur le site https://www.olieetsens.fr

Toute autre prestation (séance à domicile ou prestations particulières non reprises sur le site) fera préalablement l’objet d’une validation de devis.

Julie Dorléans se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter, de supprimer, de modifier entièrement ou en partie les prestations de services présentées ou vendues sur le site https://www.olieetsens.fr

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie et les « massage bien-être » ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).

ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le client peut réserver un rendez-vous pour une ou plusieurs prestations visées à l’article 1 des présentes CGV sur le site https://www.juliedorleans.fr , par mail ou directement au 0603447877.

Pour réserver une ou plusieurs prestations, le client doit obligatoirement suivre le processus suivant :

choix de la prestation et acceptation du prix,
choix de la date et de l’heure du rendez-vous
communication des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse e-mail).

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 – TARIFS, CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le paiement s’effectue sur place, à la fin de la prestation, par les moyens suivants :

espèces
chèque bancaire (français) à l’ordre de Julie Dorléans

Une facture peut être éditée et envoyée par mail sur simple demande à la fin de la prestation.

Julie Dorléans se réserve le droit, hors période de validité, de modifier le tarif des prestations à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 5 – PRESTATION DU SERVICE

Les services réservés par le client seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description et les conditions détaillées sur le site. Les prestations ont lieu au 1459 route de Montlaux, 04300 Sigonce ou dans tout autre lieu préalablement convenu avec le client.

En cas de retard du client, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, Julie Dorléans sera contrainte d’abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

Julie Dorléans se réserve le droit de mettre immédiatement un terme à la prestation en cas d’hygiène douteuse ou de comportement inapproprié du client.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Julie Dorléans.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations, sur simple demande par mail àjuliedorleans.reflexologue@gmail.com .

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

la gestion de la prise de rendez-vous,
l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 7– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes et informations diffusés sur le site https://www.olieetsens.fr sont la propriété exclusive de Julie Dorléans. À ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Julie Dorléans est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1).

ARTICLE 9– ARCHIVAGE DES DONNÉES

Julie Dorléans archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Julie Dorléans ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie, l'ostéothérapie et les massages bien-être sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine conventionnelle.